Marc Deschenaux
Created on 2016-12-20 16:40
Published on 2016-12-20 16:48
Marc Deschenaux
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Published on 2016-12-20 16:48
Un Accord de Gentilshommes appelé également Accord entre Gentilshommes est un accord informel entre deux ou plusieurs parties.
Il peut être écrit, oral ou implicite par la communication d’un accord non verbal, à travers un acte concluant ou un avantage mutuel.
L'essence même de l'Accord de Gentilshommes repose sur l'honneur des parties et non sur le fait qu'elles pourraient être responsables légalement de quelque manière que ce soit.
Ainsi, il est donc différent d'un Contrat, d'une Convention ou d'un Accord, qui pourraient faire l’objet d’une exécution forcée.
La première utilisation connue de cette phrase remonte à 1888, dans le Rapport des comptables des chemins de fer, publié par l'Association des comptables des chemins de fer américains (p.337).